Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues uniquement sur ce site. En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet creamarts-studio.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cream se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Produits et services proposés
Les produits :
Les produits proposés sur le site internet creamarts-studio.com sont exclusivement des affiches et des cartes postales imprimées ainsi que des portraits personnalisés au format digital, disponible à l’achat via le lien boutique sur le site. Ce sont des reproductions issues de dessins originaux réalisés sur tablette graphique par l’artiste Margot Gabaret.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la boutique en ligne des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l'adresse https://www.etsy.com/fr/shop/creamartshop constituent l’offre de Cream. Cream se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Pour chaque produit, le client pourra retrouver les informations suivantes :
-Caractéristiques principales (format, type de papier et type d'impression, nombre d'exemplaires disponibles).
-Prix du produit, hors frais de port
-Frais et le mode de livraison (calcul des frais de livraison sur la page panier).
Les services :
Pour toutes demandes de service de personnalisation de type format personnalisé d'une reproduction existante ou commande d'œuvre originale, contactez Margot Gabaret via la page contact du site. La demande sera étudiée puis un devis détaillé sera envoyé par mail comportant le tarif, le support, le format, les délais de réalisation et mode de livraison. Après acceptation du devis par le client et le versement de la somme totale, la réalisation débutera. Margot Gabaret s'engage à respecter les délais.
Pour toute demande de service graphique de type, création graphique ponctuelle (faire-part, affiche publicitaire, logo) et création d'identité graphique, contactez Margot Gabaret via la page contact du site. La demande sera étudiée et si besoin un rendez vous physique ou téléphonique pour approfondir la mise en place du projet sera demandé. Le devis sera effectué en adéquation avec les demandes du client et sera envoyé par mail dans les plus bref délais. Sur le devis sera indiqué les détails de la commande : format, support, utilisation, exemplaires, tarif, temps de réalisation, délais et mode de livraison. Après acceptation du devis par le client et le versement d'un acompte de 50%, la réalisation pourra débuter. Margot Gabaret s'engage à respecter les délais. Lors de la livraison, une note de cession de droit sera fournie pour définir les limites d'utilisation de l'œuvre graphique, ce qui engagera des frais de cession de droit.
II. Les tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque l'Entreprise Individuelle Cream de Margot Gabaret est exonérée de la TVA : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI). Les prix sont donc affichés HT et en devise euro (€).
Les frais de livraison dépendent du poids ainsi que du pays de destination de la livraison. Cream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier. L’acheteur est responsable des frais de port choisis et donc appliqués à sa commande.
Pour toute commande personnalisée ou de commande graphique, les prix seront fixés via le devis réalisé. Lors d'une création graphique de type affiche publicitaire, création d'élément graphique pour la communication ou création d'identité visuelle, une note de cession de droit sera effectué avant la livraison, impliquant les frais de cession de droits patrimoniaux.
III. Livraison
À la suite du paiement, Cream s'engage à une expédition dans un délais de 1 à 5 jours ouvrés. Pour les commandes personnalisées, le délai de livraison sera indiqué sur le devis. Cream met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande.
Tout les produits vendus sur le site, sont imprimées, confectionnés et mis en colis par Margot Gabaret. Le plus grand soin est apporté à la préparation de la commande. Un papier de soie et une enveloppe rigide contribue à protéger au mieux l'œuvre durant l'envoi.
Cream procède aux envois en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et dans le monde entier selon des modalités, délais et frais de port variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison en se référant au site de La Poste ou autre grâce à son numéro de suivi.
Les commandes effectuées pour un envoi à l'international sur le site internet creamarts-studio.com pourront être soumises à des taxes douanières. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les taxes peuvent varier en fonction du pays.
Si une commande n'est pas reçue par le client ou est abimée à la réception, merci de contacter Margot Gabaret via la page contact du site pour procéder à une vérification auprès de La Poste puis en fonction, à un renvoi du produit, une réduction sur un prochaine vente ou un remboursement. Si la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur par exemple), Margot Gabaret ne peut en être tenue responsable. Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur.
IV. Commandes et paiements
Chaque commande réalisée sur le site, induit une obligation de paiement. L'acheteur est donc tenu de régler la totalité de la somme (produit + frais de ports) le jour de la commande. Cream se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
Pour toute commande de création graphique de type faire part, affiche publicitaire, création d'identité graphique, un acompte sera demandé. Il sera effectué avant le début de la réalisation par virement bancaire ou Paypal.
V. Droits de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Cream est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation). Par ailleurs, merci de contacter au préalable Margot Gabaret via le formulaire de contact du site, dans la rubrique contact.
Pour les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées.
Chaque retour de produit, doit s'effectuer dans le respect du produit, pour permettre sa revente, c'est à dire, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.
VI. Propriété intellectuelle
Cream, sous le nom d'entreprise individuelle, Margot Gabaret, est la propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments présents sur le site creamarts-studio.com, tels que les images, les textes et les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de ces éléments sans autorisation est donc interdite. Une demande d'utilisation est possible sous condition de demande préalable à Margot Gabaret via la page contact du site. Toute reproduction, exploitation ou publication sera considérée comme preuve de contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'achat d'œuvre originale ou de reproduction sur le site de Cream, ne donne en aucun cas à l'acheteur le droit à l'utilisation pour une utilisation commerciale. En effet, Margot Gabaret reste la détentrice exclusive des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle concernant ses œuvres.
VII. Données personnelles
Les données personnelles fournies par le client lors de la commande, sont indispensables pour la bonne livraison du produit. Par ailleurs, chaque client dispose d'un droit de rectification. Pour cela, merci d'envoyer un message via la rubrique contact du site.
Les données personnelles du client sont gardées pendant une période de 6 mois pour les données transmises via le formulaire de contact et pendant 10 ans les données transmises lors d'une commande en ligne. Par ailleurs, il est possible pour le client de demander la suppression des données personnelles, via la page contact du site. Les données bancaires, ne sont en aucun cas conservées.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
VIII. Politique et autres
Cream se réserve le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité à l’occasion, en la modifiant sur le site. Des changements peuvent être effectués n’importe quand, sans vous prévenir, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Celle-ci a été mise à jour pour la dernière fois le 24 Avril 2024.
